Toutes clauses aux conditions portées sur les documents commerciaux de nos clients sont nulles et non avenues à notre égard en tant qu'elles pourraient être contraire à l'une quelconque des conditions générales suivantes, et ne pourraient, par voie de conséquence, nous être opposées.

Les études et devis que nous soumettons ne nous engagent que pour suite donnée dans le mois de leur remise. Les délais d'éxécution mentionnées n'ont qu'une valeur indicative et ils seront confirmés sur l'accusé de récéption et l'enregistrement de commande qui en marquera le départ.Nos prix sont donnés à titre indicatif et sans engagement, nos ventes étant faites au cours pratiqué le jour de la livraison ou de mise à disposition.Pour toutes commandes (qu'elles parviennent directement ou par l'intermédiaire d'un représentant ou mandataire de notre
société) nous ne sommes engagés que par l'accusé de réception dont elles doivent obligatoirement faire l'objet.

Le silence du client, dans les dix jours suivant la récéption de cette lettre, vaut implicitement accord de nos conditions. Si un modéle quelconque venait à être supprimé et si le fabricant n'était plus en mesure de livrer la marchandise commandée par suite de cette suppression, la commande de l'achteur se trouverait de plein droit annulée et les versements effectués lui seraient remboursés sans intérêt ni indemnité.Ils sont indicatifs. Nous n'acceptons aucune pénélité pour retard de livraison, à moins que le principe n'en ait été expréssement accepté par écrit. Les cas fortuits et de force majeure, et notamment la guerre, les grèves, les interruptions de transport, les innondations ou de toute autre cause, interrompant l'activité de nos entrepôts ou usines, nous permettent d'annuler tout ou partie des commandes dont l'exécution a été ainsi prohibée ou suspendue.

Les quantités prêtes au moment de l'annulation sont remises au client qui sera tenu d'en prendre livraison.Mode de livraison : le vendeur choisit le transporteur.
Délais de livraison : Tout retard par rapport au délai annoncé ne peut entrainer l'annulation du contrat et l'acheteur ne peut se prévaloir d'un préjudice quelconque. Les livraisons sont faites aux risques et périls de l'acheteur :
Le transfert de risques a donc lieu dès le chargement dans les établissements du vendeur, sur le moyen de transport choisi par ce dernier pour le compte de l'acheteur.Dès l'arrivée des marchandises au lieu de destination ou , le cas échéant, dès l'enlèvement, l'acheteur est tenu de s'assurer de l'état des marchandises et la conformité de la livraison avec la commande.
Cas de pertes partielles ou de dommage causés aux marchandises par le transporteur : l'acheteur doit exprimer, auprès du transporteur, les réserves d'usage prévues dans le code du Commerce (art.105 ET 106) et ce dans les SOIXANTE DOUZE HEURES, (72) par lettre recommandée avec accusée de réception. avec copie à Espaces & Volume.

La mention "sous réserve au déballage" est sans valeur juridique.
Toute marchandise retournée au vendeur sans accord préalable ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'un avoir.
En cas de litiges ou de contestations quelconque, le client ne peut les lier à d'autres litiges ni à des affaires qui suivent leur cours normal d'exécution.Au cas où nous accordons un escompte, celui-ci ne porte que sur le montant net de la facture, déduction faites des frais de transport, douane ou autres frais accessoires.Les meubles et objets restent la propriété d'Espaces & Volume jusqu'au réglement de la totalité de la somme facturée.
La vente ne devient effective qu'après le réglement total. Les risques vols, incendie, et autres dommages restent sous la responsabilité du client. Toutes marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même en cas d'expédition franco.

Le transfert de propiété au profit de l'acheteur n'aura lieu qu'après le paiement intégral du prix d'achat de la marchandise. Loi n° 80.335 du 12-05-1980.Le tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, même dans le cas d'appel en garantie et de pluralité de défendeur.Nos factures sont payables à Paris. En cas de retard de paiement, un intérêt sera facturé sur la base du taux légal en vigueur ( Loi n° 92-1442 du 31/12/1992) .